Dernière mise à jour : 15 août 2026
Le responsable du traitement est Arthur PANIS (EI), exerçant sous le nom commercial SmartFlow Tools. Contact : smartflowtools.contact@gmail.com. Coordonnées complètes sur la page Mentions légales.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné.
La navigation sur le site ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles. Les données ne sont collectées qu'au moment d'un achat, d'une inscription à la newsletter, ou lorsque vous nous écrivez.
La démonstration en ligne d'ImmoDecision Pro ne demande ni compte ni inscription, et les paramètres que vous y saisissez ne nous sont pas transmis.
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Achat d'un produit | Nom, adresse email, pays, informations de facturation | Livraison du fichier, facturation, support, envoi des mises à jour | Exécution du contrat |
| Obligations comptables | Données de facturation | Conservation des pièces comptables | Obligation légale |
| Inscription à la newsletter | Adresse email | Envoi des publications | Consentement |
| Demande par email | Adresse email et contenu du message | Traitement de la demande | Intérêt légitime |
Aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par SmartFlow Tools. Les coordonnées de paiement sont saisies directement chez le prestataire de paiement et ne nous sont jamais transmises.
Les données sont accessibles au responsable du traitement et aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leur mission :
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.
Les sous-traitants mentionnés ci-dessus étant établis aux États-Unis, vos données font l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, à savoir les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, la certification des prestataires concernés au titre du cadre de protection des données UE — États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Coordonnées client hors facturation | 3 ans à compter du dernier contact |
| Échanges avec le support | 3 ans à compter du dernier échange |
| Inscription à la newsletter | Jusqu'à désinscription, puis suppression sous 30 jours |
| Données bancaires | Jamais collectées ni conservées par SmartFlow Tools |
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à smartflowtools.contact@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
La désinscription de la newsletter est possible à tout moment via le lien figurant au bas de chaque envoi.
Les données sont hébergées et traitées par des prestataires appliquant des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art (chiffrement des échanges, contrôle des accès). Le site est servi exclusivement en HTTPS.
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.