Dernière mise à jour : 15 août 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site smartflowtools.fr. SmartFlow Tools est le nom commercial de l'entreprise individuelle Arthur PANIS (EI), dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.
Les produits présentés sur le site sont vendus par SmartFlow Tools, entreprise individuelle immatriculée sous le SIRET 102 114 147 00014.
Contact : smartflowtools.contact@gmail.com. Téléphone et adresse postale sur la page Mentions légales.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
SmartFlow Tools propose les produits digitaux suivants :
Ces produits sont des fichiers numériques, livrés par téléchargement immédiatement après achat. Ils nécessitent un tableur compatible pour être utilisés.
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le paiement est unique et définitif — aucun abonnement ni frais récurrent.
SmartFlow Tools relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et ne facture pas de TVA.
Les ventes sont réalisées par l'intermédiaire de Lemon Squeezy, qui agit en qualité de revendeur officiel (merchant of record). À ce titre, Lemon Squeezy est le vendeur au regard de la transaction : il établit la facture, calcule et collecte la TVA ou les taxes applicables selon le pays de l'acheteur, et les reverse aux administrations concernées.
SmartFlow Tools ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.
SmartFlow Tools se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Après confirmation du paiement, l'acheteur reçoit automatiquement, à l'adresse email indiquée lors de la commande, un message contenant le lien de téléchargement de son fichier. La livraison est immédiate.
Les mises à jour du fichier acheté sont incluses gratuitement. Lorsqu'une nouvelle version est publiée, elle est envoyée par email à l'adresse utilisée lors de l'achat, sans frais supplémentaire.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, l'acheteur demande la livraison immédiate du fichier et renonce à ce titre à son droit de rétractation.
Aucune garantie commerciale de remboursement ne s'ajoute à ce qui précède. Les droits de l'acheteur sont détaillés sur la page Remboursement et garantie légale.
SmartFlow Tools est tenu de livrer un contenu numérique conforme à sa description et de répondre des défauts de conformité existant lors de sa fourniture, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Cette garantie est d'ordre public : aucune clause des présentes conditions ne peut l'écarter ni la limiter.
Si le fichier livré ne correspond pas à la description faite sur le site, l'acheteur peut en exiger la mise en conformité. Si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
La mise en œuvre de cette garantie s'exerce sans frais pour l'acheteur et ne le prive pas du droit d'agir en garantie des vices cachés. La procédure est décrite sur la page Remboursement et garantie légale.
Les fichiers vendus sont protégés par le droit d'auteur. L'acheteur bénéficie d'une licence personnelle, non-commerciale et non-transférable.
Les outils vendus par SmartFlow Tools sont des aides à la décision fournies à titre informatif. Ils ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques.
Les résultats produits dépendent des données saisies par l'acheteur et des hypothèses retenues, notamment fiscales, susceptibles d'évoluer. SmartFlow Tools ne saurait être tenu responsable des décisions financières prises sur la base de ces résultats, ni des pertes qui pourraient en découler.
Il appartient à l'acheteur de vérifier sa situation auprès d'un professionnel qualifié (expert-comptable, conseiller, notaire) avant tout engagement.
Les données collectées lors de l'achat (nom, adresse email, pays, informations de facturation) sont traitées par la plateforme de paiement et utilisées uniquement pour la livraison, la facturation et le support. Elles ne sont jamais revendues.
Le détail des traitements, des sous-traitants, des durées de conservation et des droits de l'acheteur figure dans la Politique de Confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, l'acheteur est invité à contacter le vendeur en priorité à smartflowtools.contact@gmail.com : une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents.